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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Dissensions intestines"



Discipline
Dissensions intestines 		16480518(04)
Certains députés s'étant plaints que les chefs des députations font beaucoup de choses sans les faire délibérer par tous les ordres les composant, il est rappelé que dans les députations les affaires doivent être réglées par pluralité de suffrages Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement